Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

[À COMPLÉTER : périmètre des CGV, vendeur, produits/services concernés].

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

[À COMPLÉTER : process de commande, validation, archivage].

Article 4 — Paiement

Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER]. Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par [À COMPLÉTER : prestataire].

Article 5 — Livraison

Délais : [À COMPLÉTER] jours ouvrés. Zones livrées : [À COMPLÉTER]. Frais : [À COMPLÉTER].

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Voir Politique de retours.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-12 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

[À COMPLÉTER : limites de responsabilité].

Article 9 — Données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Plateforme RLL

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/